J.O. 173 du 28 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0403347V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de biogaz a été délivré par le ministère de l'industrie à la SA Valnor, dont le siège social est situé 5, rue de Courtalin, Val-d'Europe, Magny-le-Hongre, 77703 Marne-la-Vallée Cedex 4.

Cette installation, d'une capacité de production de 1 400 kW, est localisée au centre de stockage de déchets de Bailleul-sur-Thérain, lieudit Le Mont César, 60930 Bailleul-sur-Thérain.